L’Arcom, qu’est-ce que c’est ?
L’Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. En d’autres termes, c’est une institution dotée de la personnalité morale, chargée de la gestion et de la régulation de tout ce qui concerne la communication audiovisuelle et numérique.
L’Arcom est la résultante de la fusion de deux institutions à savoir : Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Elle porte un regard sur toutes activités effectuées dans le cadre des médias audiovisuels et numériques tels que les radios FM, les chaînes de télévision ou encore les radios en ligne. Également, toutes autres activités liées au numérique telles que les plateformes en ligne, réseaux sociaux, moteurs de recherche etc.
Cette régulation repose sur l’équilibre des secteurs, la pluralité des offres et s’opère dans l’intérêt du public. Elle a donc compétence pour agir dans vos activités liées à votre radio web.
Quel est l’intérêt d’une telle autorité ?
En général, elle accompagne les transformations du paysage audiovisuel et numérique et exerce ses missions dans l’intérêt de tous, professionnels et grand public. Mais pourquoi créer l’Arcom ? Quels intérêts pour les professionnels et le grand public ?
Sa création s’explique par le fait d’une nécessité d’efficacité. Autrement dit qu’il fallait mettre sur pied un nouveau régulateur aux compétences renforcées et élargies pour mieux gérer le domaine de l’audiovisuel et du numérique qui ne cesse de prendre de l’essor.
Cela signifie également que l’ancien régulateur n’a pas fait l’unanimité en termes d’efficacité, d’où le besoin de fusionner ces deux organes.
Ainsi, L’Arcom favorise le rayonnement, la diversité et la créativité de l’audiovisuel et du cinéma d’une part ; et protège les citoyens de certains excès du numérique d’autre part.
C’est ainsi que vous pourrez par exemple signaler à l’Arcom un programme inapproprié diffusé par une chaîne de télévision ou une radio de la place. En cas d’excès de publicité au-delà de 20 heures, l’Arcom peut intervenir contre le média fautif. Généralement, elle peut donner un avertissement. Mais en cas de récidive, elle peut hausser le ton en prenant des sanctions plus lourde et plus coercitive.
L’Arcom, ses missions
L’Arcom garantit les libertés de communication et de création et accompagne la transformation de l’écosystème audiovisuel et numérique.
En effet, elle s’assure que les libertés de tous sont respectées, que tout le monde peut créer ses médias de diffusion en toute liberté et en toute légalité, et que tous respectent effectivement leurs différents engagements pris lors de la convention.
Il est également important de noter que l’Arcom est indépendante à l’égard du Gouvernement, elle agit sous le contrôle du juge et rend compte de son action au Parlement.
Elle prend ses décisions de façon collégiale. Elle se concerte avec tous les acteurs. Son expertise repose notamment sur des études et observations liées aux nouveaux usages, également aux attentes du public.
Ses missions :
- protéger la création et ses acteurs,
- veiller aux équilibres économiques du secteur audiovisuel,
- superviser les moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour protéger les publics tout en garantissant la liberté d’expression,
- garantir le pluralisme politique sur les antennes,
- protéger tous les publics sur les médias audiovisuels et en ligne, réaliser des études et les partager.
L’Arcom est donc un outil indispensable pour la régulation du secteur de l’audiovisuel et du numérique. Cet organe indépendant s’attelle à assainir le très grand marché relatif au domaine des médias.
